Diagnostic déchets : le cadre réglementaire

Le diagnostic déchets obligatoire instauré par l’arrêté du 19 décembre 2011 a montré plusieurs limites, mises en évidence par le groupe de travail « Diagnostic déchets » coordonné par le groupe de travail DEMOCLES (auquel Ginger DELEO participe activement) en 2018/2019:

• Le document est considéré comme une obligation réglementaire : il est peu utilisé par les différents acteurs de la démolition.
• Il résulte du point précédent que les estimations des quantités de matériaux et déchets sont peu fiables : les estimations sont souvent utilisées uniquement pour chiffrer grossièrement la prestation d’évacuation/élimination des déchets.
• Absence systématique de certains matériaux/équipements dont l’identification est obligatoire (tels que les DEEE et les lampes).
• Il manque une réflexion approfondie sur le réemploi des matériaux et sur la recherche des filières de valorisation.
• Peu de diagnostiqueurs disposent de réelles compétences en matière de prévention et de gestion des déchets.

Depuis 2020 la réglementation a évolué, dans le but de réemployer et valoriser plus de matériaux de démolition :

• Loi n° 2020-105 anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) du 10 février 2020.
• Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 portant sur le diagnostic Produits, Equipements, Matériaux, Déchets (PEMD).
• Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021, relatif aux compétences du diagnostiqueur.

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2022 : « Les dispositions du présent décret s’appliquent aux démolitions et aux rénovations significatives de bâtiments pour lesquelles la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de travaux ou, à défaut, la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition et de rénovation significative, est postérieure au 1er janvier 2022 ».

L’obligation de réalisation d’un diagnostic PEMD concerne :

• Les opérations de démolition ou rénovation significative des bâtiments dont la surface est supérieure à 1000m² ou ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.
• Les opérations de démolition, c’est-à-dire les opérations consistant à détruire une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.
• Les opérations de rénovation significative définies par une destruction ou un remplacement d’une partie majoritaire d’au moins deux éléments de second œuvre du bâtiment (planchers, cloisons extérieures, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et plomberie, installations électriques, système de chauffage).

Diagnostic PEMD et revalorisation : nos prestations

Pour la conduite d’une mission de diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) avant démolition, Ginger DELEO organise son étude 3 temps.

1. Étude documentaire : elle permet de collecter de nombreuses informations préalables concernant la nature des matériaux utilisés, les plans des ouvrages, les aménagements et les changements de destination, etc.
2. Visites sur site : c’est la partie qui permet de collecter le plus de données. Elle va confirmer ou d’infirmer les éléments de l’étude documentaire, de caractériser les matériaux et de les quantifier.
3. Identification des filières de revalorisation / recyclage / réutilisation / réemploi : il s’agit de définir les consignes de dépose sélective, de tris, de stockage et d’identifier les filières adaptées (chantiers de réemploi / organismes de recyclage / revalorisation) selon la nature des matériaux

Du fait de ses origines et ses liens avec Ginger BURGEAP, ingénierie de l’environnement, Ginger DELEO est impliqué depuis plus de 15 ans dans la thématique de l’économie circulaire. DELEO intègre dans toutes les opérations de déconstruction une gestion des déchets comprenant recyclage, revalorisation et réutilisation sur site ou hors site.

Ces problématiques sont intégrées en amont des opérations dans la réalisation de diagnostics PEMD mais sont également intégrées sur l’ensemble des missions de maitrise d’œuvre de déconstruction. C’est une composante d’économie circulaire pragmatique qui est basée sur des retours d’expérience concret étudiés en conception et mis en place de manière opérationnelle en phase travaux.

La différence Ginger DELEO

Ginger DELEO est engagé depuis 2015 de manière active dans le projet DEMOCLES, groupe de travail et démarche collaborative pour faire évoluer les pratiques de recyclage des déchets de chantiers et principalement ceux du second œuvre.

La volonté de Ginger DELEO est bien de réussir à changer les habitudes des maîtres d’ouvrages et des entreprises de travaux en faisant émerger une gestion durable des déchets issus de la démolition.

Cette gestion passe par :

• Une réflexion systématique sur le potentiel de recyclage / revalorisation des déchets de déconstruction / curage en travaillant avec des filières partenaires et éco organismes engagées dans la démarche du recyclage,
• Un réemploi / une réutilisation des matériaux de déconstruction / curage sur site et hors site ou dans le réaménagement proprement dit en identifiant des éléments pouvant faire l’objet d’un réemploi (béton concassé, équipements, éléments architecturaux notables, ..) moyennant une dépose soignée.

Cette démarche est mise en pratique dans toutes nos opérations et nous permet de bénéficier d’un retour d’expérience de premier ordre.