Conformité réglementaire : un cadre législatif très normé

Les installations nucléaires sont très encadrées par la législation française. Cette dernière impose un recensement exhaustif de toutes les procédures et guides.  Ils régissent le fonctionnement des installations et de l’impact en cas de modification de ces installations ou de leur équipement. Ginger DELEO vous assiste dans l’audit de vos installations et la rédaction des études réglementaires qui y sont associées.

Ginger DELEO vous assure une méthodologie et une organisation reconnue pour vous assister dans la création d’une installation classée (ICPE, INB). DELEO peut aussi assurer le contrôle et le maintien de la conformité réglementaire de vos référentiels.

Conseil et conformité arrêtés ICPE / INB

• Audit de conformité d’installations : arrêté INB, arrêté ICPE, IOTA, Décision Environnement, etc.
• Rédaction des demandes d’autorisation de création d’installation y compris selon la loi TSN
• Rédaction d’études d’impact, de rejets et de déchets
• Conformité, suivi et mise à jour réglementaire et documentaire : RGE, RPCM, CLEAN, BAN / BTE, DI127
• Rédaction d’Articles 26, rapport de sûreté
• Appui à la réalisation de courriers auprès de l’administration

Environnement, logistique et maintenance

• Conseil et campagne de prélèvement et d’analyse dans l’environnement
• Etudes et conformité
• Accompagnement logistique et maintenance
• Mise à jour des référentiels d’exploitation et de conception
• Rédaction de notes de retour d’expérience à l’ASN ou l’exploitant

La différence Ginger DELEO

Par ses multiples références et interventions sur site nucléaire, Ginger DELEO a développé une véritable méthodologie pour vérifier la conformité réglementaire de vos installations. Le bureau d’étude dispose d’une veille normative poussée pour intégrer tout changement de norme.